Il est convenu que les termes ci-après doivent s'entendre de la manière suivante :


« Cagnotte » : l'ensemble des dons qui ont été faits à l'Utilisateur.

« Conditions Générales » : les présentes conditions générales d'utilisation et de vente du service Liste de Naissance disponible sur le site vertbaudet.fr.

« Cotisation » : contrepartie de 5 € à régler à Vertbaudet pour toute personne souhaitant adhérer au Club Vertbaudet et sans réaliser un achat de trois produits simultanément (excepté pour l'utilisateur qui crée sa liste de naissance et commande un produit ou bénéficie d'un don ou d'un achat sur sa liste de naissance par l'un de ses Proches).

« Liste de Naissance » : liste détaillant ce que l'Utilisateur aimerait se voir offrir à l'occasion de l'arrivée dans la famille d'un nouvel enfant.

« Membre du Club Vertbaudet » : toute personne bénéficiant des avantages du Club Vertbaudet, après avoir rempli les conditions d'adhésion (disponibles sur vertbaudet.fr) ou le devenant grâce à la création d'une liste de naissance et de l'achat d'au moins un produit ou par un don ou l'achat par l'un de ses Proches d'un produit de sa Liste de Naissance.

« Prix Club » : les prix pratiqués à l'égard de tous les Membres du Club Vertbaudet.

« Prix Publics » : Prix pratiqués à l'égard de tous les non-membres du Club Vertbaudet.

« Proches » : l'ensemble des personnes (famille, amis, etc.) avec qui l'Utilisateur partage sa Liste de Naissance.

« Produits » : l'ensemble des produits Vertbaudet, disponibles à la vente en boutique Vertbaudet ou sur le site vertbaudet.fr, (hors Produits qui ne sont pas vendus et expédiés par Vertbaudet). Il peut s'agir de produits de prêt-à-porter pour bébés, enfants, ou futures mamans, produits de puériculture et produits de décoration enfant. Il est précisé qu'un lot de plusieurs produit (par exemple, un lot de 3 bodies) constitue un seul produit. Ne sont pas considérés comme « produits », les boîtes cadeaux, les frais de ports, les contre-remboursements, les dons libres.

« site » : désigne le site internet de Vertbaudet, accesibleaccessible à partir de l’adresse vertbaudet.fr vertbaudet.fr.

« Utilisateur » : la personne physique, non commerçante, majeure qui crée une Liste de Naissance à l'occasion de l'arrivée dans la famille d'un nouvel enfant. Il s'agit principalement d'un ou des parents de l'enfant pour qui la Liste de Naissance est dressée.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le service Liste de Naissance sur le site (hors Produits non vendus et expédiés par Vertbaudet). Elles régissent également la vente auprès des Utilisateurs des produits présentés sur le site. Elles pourront être modifiées sans accord préalable de l'Utilisateur. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur le jour de la création de la Liste de Naissance. Tout changement ne sera effectif que pour l'avenir et non pour les Listes de Naissance préexistantes.

Le service Liste de Naissance est accessible, en magasins Vertbaudet situés en France Métropolitaine et Corse et sur le site vertbaudet.fr aux Utilisateurs désireux d'exposer leurs souhaits de cadeaux pour l'arrivée de l'enfant. L'Utilisateur sélectionnera les produits parmi ceux figurant sur le site avant de les ajouter à la Liste de Naissance.

L'expédition des produits (ou la fourniture de services liés aux produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

4.1 Identification de l'Utilisateur

Si l'Utilisateur possède déjà un compte client sur le site vertbaudet.fr, il pourra s'identifier sur le site à l'aide de ses identifiant et mot de passe valables sur le site. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est invité à créer son compte client sur le site en suivant la procédure prévue à cet effet.

4.2 Création de la Liste de Naissance

L'Utilisateur a la possibilité de nommer sa Liste de Naissance ainsi que de rédiger un descriptif dans un emplacement spécialement conçu à cet effet et qui sera visible des Proches. Il pourra également fournir les nom et prénom du conjoint. En outre, l'Utilisateur devra renseigner la date de naissance (estimée) ou d'arrivée de l'enfant avant toute sélection des produits.

4.3 Sélection des produits par l'Utilisateur

Une fois identifié, l'Utilisateur pourra sélectionner les produits qu'il désire se voir offrir. L'Utilisateur ne pourra mettre dans la Liste que des produits vendus et expédiés par Vertbaudet sur le site vertbaudet.fr, en cliquant directement sur l'onglet « ajouter à ma liste ». En outre, il pourra modifier sa sélection à tout moment.

Tout produit sélectionné sera affiché avec deux prix : un Prix Public, et un Prix Club.

Seuls les produits soldés, de marques nationales et sous licence distribués par Vertbaudet sauf exception, et les produits signalés Outlet ou Prix Rond ont un prix unique.

La disponibilité et les prix des produits pouvant varier au cours de l'existence de la Liste de Naissance et ce, jusqu'au moment où les produits sont commandés, l'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Tout changement dans la disponibilité ou les prix d'un produit apparaitra automatiquement dans la Liste de Naissance. En conséquence, l'Utilisateur pourra, s'il le souhaite, modifier la sélection des produits à tout moment, jusqu'à leur commande.

4.4 Partage de la Liste de Naissance

Après avoir validé la Liste de Naissance en magasin ou sur le site, l'Utilisateur devra fournir les adresses électroniques de tous les Proches avec qui il désire la partager. L'Utilisateur est averti que les envois de courriers électroniques aux Proches se feront dix par dix. Les Proches recevront ensuite un courrier électronique à l'adresse que l'Utilisateur aura fourni, leur expliquant la marche à suivre pour participer à la Liste de Naissance et comportant un lien direct vers celle-ci. L'Utilisateur pourra également publier la Liste de Naissance sur Facebook, en cliquant sur l'onglet « Facebook » prévu à cet effet. Il devra alors se connecter à son compte Facebook pour qu'un lien vers la Liste de Naissance apparaisse sur sa page.

La Liste de Naissance créée par l'Utilisateur sera valable pour une durée de 12 mois à compter de l'ouverture de la liste de naissance. A l'issu de ce délai, Vertbaudet procèdera à sa clôture.

A la clôture de cette Liste de Naissance :

• L'Utilisateur se verra remettre par Vertbaudet une carte cadeau à raison de dix euros (10 €) par tranche de cinquante euros (50 €) de participation sur la liste de naissance par des Proches (achat et dons) sans que cette carte cadeau ne puisse dépasser un montant total maximum de trois cent euros (300 €).
• A noter que pour toute clôture supérieure à 150 € vous recevrez alors deux e-cartes cadeaux. Les e-carte sont valables un an à compter de leur date d’émission et sont utilisables dans tous les magasins Vertbaudet en France, sur vertbaudet.fr et par téléphone au 0892 700 201 (0,40 € / min, plus surcoût éventuel de votre opérateur) sur tous les produits. La e-carte cadeau peut se dépenser en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée du terme de sa validité. Une même carte peut être utilisée en magasin et sur vertbaudet.fr. Pour en connaitre davantage sur les modalités de la e-carte cadeau, rendez-vous sur 70342-0071 à la rubrique Services Carte Cadeaux.
• Aucune restitution sous quelque forme que ce soit du montant de la liste ne sera effectuée par Vertbaudet.
  Dans le cas où un produit est retourné après la clôture de la Liste de Naissance, Vertbaudet éditera une carte cadeau valable 3 mois, équivalente au montant du produitretourné, valable sur le site vertbaudet.fr ou en magasins.

7.1 Accès à la Liste de Naissance par les Proches

Une fois la Liste de naissance créée et mise en ligne par l'Utilisateur, les Proches pourront y accéder :

• soit en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique qu'ils auront reçu,
• soit en cliquant sur le lien figurant sur la page Facebook de l'Utilisateur,
• soit en cliquant sur l'onglet « j'offre un cadeau » figurant sur la page du service Liste de Naissance sur le site vertbaudet.fr. Un moteur de recherche apparaitra dans lequel les Proches sont invités à fournir les coordonnées de la future maman. Une liste de résultat s'affichera et ils n'auront plus qu'à cliquer sur lerésultat recherché.
• soit dans l'un de nos magasins Vertbaudet.

Les Proches pourront choisir entre deux modes de participation à la Liste de Naissance.

7.2 Don par les Proches

Les Proches peuvent choisir d'effectuer un don du montant qu'ils souhaitent et qui viendra enrichir la Cagnotte de l'Utilisateur. Le don sera effectué sur le site Liste de Naissance, directement ou via un magasin, comptant par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard), en trois fois sans frais par carte bancaire (service Facily Pay), avec le compte Paypal, ou par carte cadeau Vertbaudet.

Les Proches n'auront pas à créer de compte client afin d'effectuer leur don. Par ailleurs, aucun droit de rétractation n'est prévu concernant les dons.

7.3 Achat direct de produit par un Proche

Un Proche peut choisir d'acheter un ou plusieurs produit(s) sélectionné(s) parmi la Liste de Naissance, soit sur le site, soit en magasin Vertbaudet. En magasin, pour bénéficier du Prix Club pour l'achat du cadeau, il devra communiquer à la conseillère de vente les coordonnées de la liste de naissance concernée. Si le Proche achète 3 produits ou s'il verse la cotisation de 5 € en sus d'au moins un achat simultanément (en magasin ou sur le site), il deviendra membre du Club Vertbaudet pour un an. Tous les avantages et les modalités du Club sur vertbaudet.fr.

7.4 Mise à jour de la Liste de Naissance

En tout état de cause et quelque que soit le mode de participation retenu par les Proches, l'Utilisateur sera tenu au courant de l'évolution de sa Liste de Naissance. Vertbaudet s'engage à lui envoyer un courrier électronique retraçant chaque nouvelle opération effectuée sur sa Liste de Naissance et d'actualiser cette dernière automatiquement dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum à compter de la date de l'opération.

En magasin ou via le site Vertbaudet, l'Utilisateur peut procéder à l'achat des produits sélectionnés sur sa Liste de Naissance en utilisant sa Cagnotte (et éventuellement en la complétant par paiement comptant par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard), en trois fois sans frais par carte bancaire (sans frais avec Klarna), avec le compte Paypal, ou par carte cadeau Vertbaudet – voir modalités à l'article 11).
Déjà membre du Club Vertbaudet, l'Utilisateur pourra directement bénéficier du Prix Club dès le premier produit commandé.

Si l'Utilisateur n'est pas encore membre du Club Vertbaudet et qu'après avoir créé sa liste, il commande un produit ou l'un des Proches participe à sa liste de naissance en effectuant un don ou l'achat d'un produit, il devient alors automatiquement membre du Club Vertbaudet et pourra bénéficier des Prix Club.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et sélectionnés via le service Liste de Naissance disponible sur le site vertbaudet.fr. Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel retour et des garanties mentionnées à l'article 16 (les frais de retour seront alors à la charge de Vertbaudet).

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à livrer un produit dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit commandé. Si ce produit livré ne convenait pas, l'Utilisateur bénéficie bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits indiqués sur le site sont valables pour la durée de mise en ligne (sauf mentions contraires spécifiées dans la rubrique « Conditions de nos offres » du site).

Les prix des produits sont affichés avec un Prix Club, réservé aux membres du Club Vertbaudet, et un Prix Public (ou prix initial) pour les non-membres. Pour plus d’informations sur le Club : le club vertbaudet.le club vertbaudet. Pour plus d'informations sur le Club : le club vertbaudet.

Seuls les produits de marques nationales et sous licences distribués par Vertbaudet, soldés et les produits signalés Outlet, Prix ronds, ont un prix unique.
Les produits « Basics » sont à prix si petits qu'ils ne bénéficient que de certaines réductions.

Les prix des produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir article 13). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site.

L'Utilisateur peut procéder à l'achat des produits sélectionnés sur sa Liste de Naissance en utilisant sa Cagnotte. Il pourra éventuellement la compléter par paiement :

Comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard).

Votre compte sera débité. lors de la validation de votre commande notamment par le service de paiements sécurisés (cf ci-dessous).

Si un produit s’avère indisponible, le montant correspondant en sera recrédité sur votre compte lors de la constatation de l’indisponibilité.

Service de paiements sécurisés :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dans les conditions exposées ci-dessous, dans le but de renforcer le niveau de sécurité des opérations réalisées sur le site Internet et de protéger Vertbaudet et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude.

Oneytrust traite les données en rapport avec votre navigation pour sécuriser les transactions réalisées sur le site Internet. En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits ici.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Vertbaudet utilise en outre le service de paiements sécurisés d'un prestataire : INGENICO Epayments. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (les données confidentielles sont cryptées sur le serveur INGENICO et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Vertbaudet). INGENICO assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé INGENICO qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement INGENICO et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par INGENICO qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d'option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par INGENICO jusqu'à la date de paiement prévue.

Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de carte bancaire apparaît dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans votre compte Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 03 20 760 760 (au prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les cartes de paiement notamment de type Electron, Maestro, Nickel, Viabuy et Néocash, etc, ne sont pas acceptées dans le cadre du paiement report.

Paiement en 3 fois sans frais avec Klarna

Pour en savoir plus sur Klarna et le fonctionnement de cette modalité de paiement : cliquez ici.

Avec votre compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site Internet.

Par carte cadeau Vertbaudet :

Le montant de vos achats sera débité immédiatement, même en cas de produits en différés de livraison. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Vous pouvez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire.

La facture de votre commande vous est adressée par courriel lors de la confirmation de l'expédition de votre commande et est également disponible sur votre compte client.

Sur simple demande, la facture peut vous être adressée sur support papier.

Les délais et conditions de livraison sont consultables ici.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone. Nos équipes restent connectées afin de répondre à toutes vos interrogations, en particulier pour la gestion de vos commandes et leur réception. Nous trouverons des solutions ensemble pour vous apporter le maximum de satisfaction.

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur le site Internet.

Pour les DOM-TOM et l'étranger, merci de vous connecter au site www.vertbaudet.com.

Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors de la commande en ligne.

Pour les produits livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation.

La livraison des produits pourra s'effectuer :

En magasin Vertbaudet :

Vous pouvez choisir de vous faire livrer gratuitement votre commande dans un de nos magasins Vertbaudet, situés en France Métropolitaine.

Toutefois, le service ne sera pas proposé dès lors qu'une commande comporte un ou des produits volumineux ou des produits signalés par ou par .

Enfin un magasin peut se réserver le droit de suspendre ce service momentanément (notamment en période de soldes), auquel cas il ne sera pas possible de le sélectionner sur le site Internet.

Vous serez informé par email dès que le colis sera disponible dans la boutique. Vous disposerez alors de 10 jours pour le retirer.

A noter qu'il vous faudra obligatoirement présenter une pièce d'identité lors du retrait.

En Point Relais® :

Pour en bénéficier, il vous suffit de commander sur le site. Une liste de Points Relais® vous sera alors proposée. Pour connaître votre Point Relais® le plus proche, cliquez ici ou appelez le 03.20.760.760 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Le colis reste à disposition pendant quatorze (14) jours. Passé ce délai, il sera retourné à vertbaudet.

Offre valable hors produits signalés par et certains produits signalé par un

En livraison à domicile : livré chez vous ou à une autre adresse

Valable pour tout type de produit.

Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande : Vertbaudet livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

La Livraison à une adresse avec "emballage cadeau"

Vous souhaitez livrer un cadeau emballé à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse), choisissez cette option pour 2 € lors de votre commande passée sur le site vertbaudet.fr en indiquant l'adresse du destinataire. La facture sera quant à elle envoyée à votre domicile. Service valable uniquement que pour certains produits.

Les délais de service peuvent varier pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes, et pour certains produits (exemple : les produits brodés et personnalisés) et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de service.

Seul l’Utilisateur ou le(s) Proche(s) qui achètent le(s) produit(s) peuvent bénéficier des dispositions ci-dessous.

Quand l’Utilisateur n’est pas l’acheteur d’un produit reçu, il ne peut pas effectuer le retour du produit. C’est au Proche qui a acheté le produit de s’occuper du retour du produit.

13.1 Droit de rétractation

Pour rappel, seul l’Utilisateur ou le Proche qui a acheté le produit peut bénéficier des dispositions ci-dessous.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc...

Les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, utilisés ou endommagés, ni être des biens indissociables d’autres les produits, et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation. Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétractation joint. un produit acheté en boutique pourra être quant à lui retourné par le bénéficiaire de la liste de naissance en magasin, sous réserve de présentation du ticket de caisse sans prix. Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de pour nous retourner un produit de votre commande, selon les disposions ci-dessous. Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), Vertbaudet acceptera néanmoins de reprendre votre produit, selon les dispositions prévues au paragraphe 14.2 Retours.

Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour via le formulaire de rétractation, Vertbaudet acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu'il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande, et que les conditions de retour visées ci-dessus ont été respectées (c’est-à-dire que le produit ne doit pas être exclu par l’article L221-28 du code de la consommation, ou avoir été porté, lavé, utilisé, endommagé, dissocié d’un lot, retourné sans son emballage d’origine, ses accessoires…).

Si vous souhaitez remplacer l'article, il vous suffit de repasser commande. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans le délai de 48h à compter de la déclaration de retour de l'article dans votre compte client rubrique Mes retours.

Vertbaudet s'engage alors à rembourser l’Utilisateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais par crédit sur sa Cagnotte (ou par carte cadeau si la Liste de Naissance est clôturée) et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

13.2 Retour

Pour rappel, seul l’Utilisateur ou le Proche qui a achèté l'article peut bénéficier des dispositions ci-dessous.

Pour retourner un article, il vous suffit de vous connecter à votre compte client sur vertbaudet.fr et de déclarer votre retour dans la rubrique Mes retours. Après avoir imprimé votre bon de retour, vous le glisserez dans le colis à nous renvoyer.
En cas de non-respect des conditions de retour, et notamment de l’obligation de pré-déclaration, Vertbaudet ne procédera pas au remboursement des articles retournés et sera libre de procéder à leur don ou à leur réattribution .

Vous pouvez retourner l'article :

• Soit directement à l'adresse suivante : Vertbaudet – Service Retour 59981 Tourcoing Cedex (frais postaux de retour à votre charge)
• Soit en déposant gratuitement l'article directement dans un Point Relais®. Pour connaître votre Point Relais® le plus proche, cliquez ici ou appelez le 03 20 760 760 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
  Non valable pour les autres articles signalés par un ou par un .
• Soit en déposant gratuitement l'article directement dans un magasin Vertbaudet. Service valable uniquement pour les petits articles qui ont été livrés en magasin. Pour connaître votre magasin Vertbaudet le plus proche, cliquez ici ou appelez le 03 20 760 760 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Pour un retour en Point Relais®, l’étiquette de retour doit impérativement être apposée sur le colis lors de la remise au Point Relais®.

Service valable uniquement pour les petites articles qui ont été livrés en magasins, et expressément exclu les articles signalés par un ou par un .

S'il s'agit d'un article signalé par le sigle ou par un et qui a été livré à domicile veuillez nous contacter au numéro 03.20.760.760 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), afin de prendre un rendez-vous pour la reprise gratuite de l'article, au lieu de sa livraison.

Vertbaudet s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

• Le coupon de dépôt, en Point Relais®
• les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis

Si la commande d'articles a été réglée :

• Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.
• Comptant par carte bancaire, votre remboursement se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. En cas d'échec de la méthode de remboursement, vous serez contacté(e) par notre service Relation Clients afin de procéder à un remboursement sécurisé via notre partenaire Paytweak.
• En cas d’échec de la méthode de remboursement, vous serez contacté(e) par notre service Relation Clients afin de procéder à un remboursement sécurisé via notre partenaire Paytweak. En 3 fois par carte bancaire : le montant des mensualités restantes sera modifié, ou les mensualités restantes seront annulées.
• Carte cadeau Vertbaudet : le remboursement sera effectué par chèque libellé à votre nom ou, le cas échéant, selon le mode de paiement complémentaire.
• Par cagnotte : le remboursement sera alors effectué sur la cagnotte.
• Si la liste de naissance est déjà clôturée, alors le remboursement s'effectuera par carte cadeaux.

Si vous souhaitez remplacer l’article, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans le délai de 48h à compter de la déclaration de retour de l’article dans votre compte client rubrique Mes retours.

Si vous avez adhéré au Club Vertbaudet via le paiement d'une cotisation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour nous notifier votre souhait de rétractation de votre adhésion en contactant le service client au 03 20 760 760 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) pour spécifier votre choix : le retour de tous les articles achetés et un remboursement du prix d'achat et du coût éventuel de livraison, ou la conservation de tout ou partie de la commande en payant la différence de prix entre le Prix Club et le Prix Public. Plus d'informations sur le club vertbaudet.

Les articles personnalisés à la demande de l'Utilisateur sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue (article 16).

En transmettant à Vertbaudet la personnalisation textuelle à ajouter sur l'article personnalisable, l'Utilisateur s'engage à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que Vertbaudet ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas demander la personnalisation de l'article par l'apposition de termes pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, diffamatoires ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

Vertbaudet se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article. En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera la responsabilité exclusive de l'Utilisateur ; Vertbaudet se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

Enfin, il est précisé à l'Utilisateur que Vertbaudet n'effectue aucun contrôle quant à l'orthographe et la grammaire du texte transmis par lui.

Si malgré nos précautions, un des articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il suffit de nous le signaler, nous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

15.1 Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité :

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'article pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Cde de la consommation ;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l'article durant les 24 mois suivant la délivrance de l'article au-delà. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 16.2).

Garantie des vices cachés :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Garantie légale de conformité :
Article L.217-4 Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés
Article 1641 Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

15.2 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos articles est égale à 6 mois.
Pour les articles sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

16.1 Article d'ameublement et Appareils électriques et électroniques

Dans un souci de protection environnementale, pour l'achat d'un article d'ameublement ou d'un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des articles. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d'ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d'aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Lorsque vous achetez un article éligible à la reprise sur le site Internet, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service Relation Clients afin d'envisager les modalités de cette reprise.

16.2 REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter : par courrier à l'adresse suivante : Vertbaudet, Service Correspondance 36, avenue Alfred Lefrançois, 59200 Tourcoing.

16.3 Tri sélectif

Le logo Triman apposé sur un article signifie que ce dernier est soumis à une consigne de tri, et qu'il doit être jeté dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l'ensemble des articles de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée, et notamment catalogues papiers, prospectus commerciaux ainsi que les équipements d'ameublements, les textiles ou encore les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins.
Le Triman peut figurer sur les articles ou sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

Les piles, accumulateurs usagés, déchets d'équipements électriques et électroniques sont également soumis à des consignes de tris, mais ont des marquages spécifiques.

16.4 Identifiants uniques

Conformément aux dispositions de la Loi n°2020-105 Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020, vous trouverez ci-dessous nos différents identifiants uniques en fonction des éco-organismes :

Ecomobilier : FR002966_10O8AY
Citeo (Emballages) 510604 : FR214080_01FLRD
Screlec (Piles et Accumulateurs) : FR022547_06LR23
Eco TLC (Textile et Linge de maison) : FR214080_11GGFA
Eco système (DEEE) : FR006461_05O7BT

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Tous les éléments figurant sur le site Liste de Naissance, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Vertbaudet. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Vertbaudet. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Vertbaudet.

Si vous disposez d'un Site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre Site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à Vertbaudet. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Vertbaudet.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Vertbaudet a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.

Ainsi Vertbaudet s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site. En revanche, la responsabilité de Vertbaudet ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Vertbaudet ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vertbaudet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

La responsabilité de Vertbaudet ne saurait être engagée en cas de clôture prématurée de la Liste de Naissance si celle-ci est due à une utilisation frauduleuse de l'Utilisateur. De même, l'Utilisateur ne pourra pas rechercher la responsabilité de Vertbaudet pour la clôture par Vertbaudet de sa Liste de Naissance dès lors que cette dernière est arrivée à son terme.

21.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 09 69 36 29 94 (prix d'un appel local), par email ici ou par courrier Vertbaudet- Service Clientèle – 36 avenue Alfred Lefrançois – 59200 Tourcoing

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vertbaudet adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Vertbaudet, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents

21.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur

Les présentes Conditions Générales, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française.

Par ailleurs, Vertbaudet adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance).

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vertbaudet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.